Permis de construire à Guérande pour 937 m² de logement et locaux - Rue Des Ecoles-Rue St Exup
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 2 janvier 2020 · Dossier PC n° 04406919R1110 · Demandeur : ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04406919R1110, délivré le 2 janvier 2020 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Ecoles-Rue St Exup, Guérande (44350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 5 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 4 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL104, AL105.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guérande
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Locaux | 965 m² | 0 m² | 248 m² | 715 m² | 248 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total | 965 m² | 687 m² | 248 m² | 715 m² | 248 m² | 0 m² | 937 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Services publics | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 248 m² | 0 m² | 2 m² |
| Total locaux | 965 m² | 0 m² | 248 m² | 715 m² | 248 m² | 0 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 4 | - | - | - | 13 |
| - | 69,2 % | 30,8 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406919R1110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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