Permis de construire Logement N° 04406919R1005

Permis de construire n° 04406919R1005 à Guérande pour 116 m² de logement, 9 Bis Rte Du Riau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 04406919R1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406919R1005 a été délivré le 5 mars 2019, pour un projet situé 9 Bis Rte Du Riau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 0 m²
Total 35 m² 116 m² 0 m² 35 m² 0 m² 81 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BATZ-SUR-MER (44740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406919R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Bis Rte Du Riau, à Guérande (44350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406919R1005, déposé en mairie de Guérande.

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