Permis de construire n° 04406918R1110 à Guérande pour 3 603 m² de logement, Che De Mauperthuis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 04406918R1110
Demandeur
PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406918R1110, délivré le 6 février 2019 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Che De Mauperthuis. PRESQU'ILE INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 29 T3 et 8 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC22, AC23. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
11/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 3 603 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 3 441 m² | 3 603 m² |
| Total | 162 m² | 3 603 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 3 441 m² | 3 603 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 | 29 | 8 | - | - | 54 |
| 1,9 % | 29,6 % | 53,7 % | 14,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412182917
- SIRET
- 41218291700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406918R1110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |