Permis de construire Locaux N° 04406918R1075

Permis de construire n° 04406918R1075 à Guérande pour 113 m² de locaux, 68 Route De Brezean

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 04406918R1075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406918R1075 a été délivré le 5 septembre 2018 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 Route De Brezean.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE10, ZE105, ZE106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 259 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE10 ZE105 ZE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 447 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 560 m²
Total 447 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m²
Autres activités 120 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 233 m²
dont Bureaux 120 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 233 m²
Total locaux 447 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406918R1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 259 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 68 Route De Brezean, à Guérande (44350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406918R1075, déposé en mairie de Guérande.

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