Permis de construire à Guérande pour 996 m² de locaux - La Lande De Trevedais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 04406917R1173
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04406917R1173, délivré le 22 janvier 2018 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Lande De Trevedais, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YX137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 1 569 m² |
| Total | 573 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 1 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 573 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 1 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POULIGUEN (44510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406917R1173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |