Permis de construire Locaux N° 04406917R1066

Permis de construire à Guérande pour 262 m² de locaux - Kerlany

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 04406917R1066

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04406917R1066, délivré le 22 juin 2017 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Kerlany, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 345 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YV75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 272 m²
Locaux 652 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 652 m²
Total 788 m² 136 m² 126 m² 0 m² 126 m² 136 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Entrepôt 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 526 m²
Total locaux 652 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MOLF (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406917R1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerlany, Guérande (44350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406917R1066, instruit par la commune de Guérande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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