Permis de construire n° 04406917R1003 à Guérande pour 1 079 m² de locaux, 19 Mebrian
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 04406917R1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2017 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406917R1003 porte sur un projet situé 19 Mebrian.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 079 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD433. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 721 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 1 800 m² |
| Total | 721 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 721 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 721 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406917R1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |