Permis de construire Mixte N° 04406916R1220

Permis de construire n° 04406916R1220 à Guérande pour 763 m² de logement et locaux, Impasse Des Asphodeles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 04406916R1220

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2017 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406916R1220 porte sur un projet situé Impasse Des Asphodeles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 226 m² d'habitation et 537 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI395, AI398, AI401. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 792 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

763 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI395 AI398 AI401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 226 m² 0 m² 10 m² 0 m² 216 m² 226 m²
Locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total 10 m² 763 m² 0 m² 10 m² 0 m² 753 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
dont Bureaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406916R1220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Asphodeles, à Guérande (44350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 226 m² d'habitation et 537 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406916R1220, déposé en mairie de Guérande.

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