Permis de construire Mixte N° 04406916R1206

Permis de construire n° 04406916R1206 à Guérande pour 3 326 m² de logement et locaux, Eco-Quartier De La Maison

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 4 avril 2017

Dossier PC n° 04406916R1206

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406916R1206 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2017, pour un projet situé Eco-Quartier De La Maison.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 14 T3, 7 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 225 m² d'habitation et 1 101 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XK109. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 987 m²

Surface créée

3 326 m²

Variation nette

+3 326 m²

Surface totale après

3 326 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XK109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²
Locaux 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
Total 0 m² 3 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 326 m² 3 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
dont Hôtels 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Autres activités 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
dont Bureaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total locaux 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 14 7 1 - 35
11,4 % 25,7 % 40,0 % 20,0 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NAZAIRE (44602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406916R1206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 3 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Eco-Quartier De La Maison, à Guérande (44350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 14 T3, 7 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 225 m² d'habitation et 1 101 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406916R1206, déposé en mairie de Guérande.

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