Permis de construire Logement N° 04406915R1022

Permis de construire n° 04406915R1022 à Guérande pour 830 m² de logement, Rue Roger Camaret Trebissin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 04406915R1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Roger Camaret Trebissin, le permis de construire n° 04406915R1022 a été délivré le 15 mai 2015 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, dont 1 individuel et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK53. Ce dossier fait partie des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 214 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
12/12/2016
Autorisation
15/05/2015
Chantier (DOC)
30/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trebissin

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 1
Logements collectifs 12
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 1 - - 13
- 30,8 % 61,5 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406915R1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 12/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (1 individuel, 12 collectifs), pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 214 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Roger Camaret Trebissin, à Guérande (44350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406915R1022, déposé en mairie de Guérande.

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