Permis de construire Locaux N° 04406914R1030

Permis de construire n° 04406914R1030 à Guérande pour 154 m² de locaux, 16 Rue De La Pierre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 04406914R1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406914R1030, délivré le 11 juillet 2014 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Rue De La Pierre.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM749. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 609 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/07/2014
3
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 574 m²
Total 420 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 420 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 574 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Entrepôt 300 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 454 m²
Total locaux 420 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406914R1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De La Pierre, à Guérande (44350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406914R1030, déposé en mairie de Guérande.

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