Permis de construire Logement N° 04406914R1006

Permis de construire n° 04406914R1006 à Guérande pour 2 739 m² de logement, Avenue Du Beslonneau Et Al

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 04406914R1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2014 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406914R1006 porte sur un projet situé Avenue Du Beslonneau Et Al.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 22 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 17 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR111. Ce dossier est l'un des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 024 m²

Surface créée

2 739 m²

Variation nette

+2 739 m²

Surface totale après

2 739 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

14 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 739 m² 2 739 m²
Total 0 m² 2 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 739 m² 2 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 22
Logements collectifs 10
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 17 5 - 32
- 15,6 % 15,6 % 53,1 % 15,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POULIGUEN (44510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406914R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (22 individuels, 10 collectifs), pour 2 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Beslonneau Et Al, à Guérande (44350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 17 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406914R1006, déposé en mairie de Guérande.

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