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Permis de construire Locaux N° 04406913R1048

Permis de construire n° 04406913R1048 à Guérande pour 641 m² de locaux, Rue De Brehany

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 04406913R1048

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2013 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406913R1048 porte sur un projet situé Rue De Brehany. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 063 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 572 m² en équipements publics et 69 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM174, BM34. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 063 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

3

Chantier (DOC)

01/10/2013

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM174 BM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 m²	641 m²	0 m²	15 m²	0 m²	626 m²	641 m²
Total	15 m²	641 m²	0 m²	15 m²	0 m²	626 m²	641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	572 m²
Autres activités	15 m²	69 m²	0 m²	15 m²	0 m²	54 m²	69 m²
dont Bureaux	15 m²	69 m²	0 m²	15 m²	0 m²	54 m²	69 m²
Total locaux	15 m²	641 m²	0 m²	15 m²	0 m²	626 m²	641 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244400610
SIRET: 24440061000055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LA BAULE (44503)

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Rue De La Gree Du Rocher

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DP n°0440692500260 Autorisé

Dossier n° 0440692500260

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406913R1048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 063 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Brehany, à Guérande (44350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE et accordé le 19 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406913R1048, déposé en mairie de Guérande.

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PC n°04406913R1043 Logement Commencé

48 Bi Fg St Armel

Guérande (44350)

Nouvelle construction

06 sept. 2013 159 m² SDP

PC n°04406913R1013 Locaux Commencé

Rue Saint Exupery

Guérande (44350)

Extension sans transformation

10 sept. 2013 162 m² SDP

PC n°04406913R1047 Logement Terminé

15 Rue Du Moulin De La Place

Guérande (44350)

Nouvelle construction

13 sept. 2013 76 m² SDP

PC n°04406913R1050 Locaux Autorisé

5 Rue De La Pierre

Guérande (44350)

Extension sans transformation

19 sept. 2013 412 m² SDP

PC n°04406913R1044 Logement Commencé

Guérande (44350)

Transformation sans extension

24 sept. 2013 47 m² SDP

PC n°04406913R1056 Logement Terminé

843 Route De Saint Lyphard

Guérande (44350)

Nouvelle construction

24 sept. 2013 118 m² SDP

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