Permis de construire n° 0440682600003 à Guenrouet pour 141 m² de locaux, 11 Ter La Douettée - Notre Dame De Grâce
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PC n° 0440682600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440682600003, délivré le 12 mars 2026 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Ter La Douettée - Notre Dame De Grâce.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC210, YC209, YC110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guenrouet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Guenrouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 356 m² |
| Total | 215 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 215 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 356 m² |
| Total locaux | 215 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUENROUET (ANCIENNEMENT NOTRE DAME DE GRACE) (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440682600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |