Permis de construire Logement N° 04406821F1064

Permis de construire n° 04406821F1064 à Guenrouet pour 121 m² de logement, 10 impasse Les Rives du Canal

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 04406821F1064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2022 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406821F1064 porte sur un projet situé 10 impasse Les Rives du Canal.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 462 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 313. Au total, le catalogue compte 307 permis de construire et déclarations préalables à Guenrouet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
06/12/2025
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2025

Localisation du projet à Guenrouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 462 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUILLY (44750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406821F1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 06/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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