Permis de construire n° 04406821F1046 à Guenrouet pour 210 m² de locaux, Lieu- Couely
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 04406821F1046
Demandeur
ELMINA SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2021 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406821F1046 porte sur un projet situé Lieu- Couely. Le projet est porté par ELMINA SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 951 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2022, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZS 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lieu- Couely, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables à Guenrouet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Guenrouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 57 951 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 696 m² à 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 906 m² |
| Total | 696 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 696 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 906 m² |
| Total locaux | 696 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELMINA SAS, dont l'adresse déclarée est à Guenrouet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ELMINA SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810643163
- SIRET
- 81064316300027
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GUENROUET (44530)
Autres dossiers de ELMINA SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406821F1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZS 15 à Guenrouet (44530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lieu- Couely à Guenrouet (44530)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieu- Couely depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.