Le permis de construire n° 04406821F1003 a été délivré le 10 juin 2021 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Lieu- Launay.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation sur un terrain de 21 310 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 16. Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables à Guenrouet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 310 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/06/2021

Autorisation

10/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guenrouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 21 310 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 100 m² à 180 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	40 m²	80 m²	60 m²	0 m²	140 m²	180 m²
Locaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
Total	100 m²	80 m²	60 m²	60 m²	80 m²	180 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUENROUET (44530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406821F1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	10/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guenrouet

PC n°04406821F1010 Logement Commencé

5 lotissement Les Rives du Canal

Guenrouet (44530)

Nouvelle construction

10 mai 2021 84 m² SDP

PC n°04406821F1005 Logement Terminé

rue du Moulin de l'Angerie

Guenrouet (44530)

Nouvelle construction

18 mai 2021 144 m² SDP

PC n°04406821F1017 Logement Terminé

lotissement Les Rives du Canal Lot N_9

Guenrouet (44530)

Nouvelle construction

26 mai 2021 86 m² SDP

PC n°04406821F1022 Logement Terminé

lotissement 2 Rue du Champ de l'Isle Les Rives du Canal (Lotissement)

Guenrouet (44530)

Nouvelle construction

17 juin 2021 103 m² SDP

PC n°04406821F1011 Logement Autorisé

22 rue de Coetmeleuc

Guenrouet (44530)

Nouvelle construction

23 juin 2021 149 m² SDP

PC n°04406821F1012 Logement Terminé

13 route de Ronde

Guenrouet (44530)

Nouvelle construction

30 juin 2021 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Guenrouet

Permis d'aménager à Guenrouet

6 autorisations

Permis de démolir à Guenrouet

3 autorisations