Permis de construire Logement N° 04406820F1032

Permis de construire n° 04406820F1032 à Guenrouet pour 234 m² de logement, rue de Coetmeleuc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 04406820F1032

Demandeur

MA2JD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406820F1032 a été délivré le 18 août 2020, pour un projet situé rue de Coetmeleuc. La demande émane de MA2JD.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 976 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit 14 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 291. La voie, rue de Coetmeleuc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 307 permis de construire et déclarations préalables à Guenrouet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

976 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
18/08/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à Guenrouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 976 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 234 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MA2JD, une société civile immobilière (SCI) basée à Guenrouet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880761648
SIRET
88076164800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
GUENROUET (44530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406820F1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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