Permis de construire n° 04406820F1031 à Guenrouet pour 104 m² de locaux, Lieu-Dit Ecluse Na_15 La Touche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 novembre 2020
Dossier PC n° 04406820F1031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406820F1031, ayant fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2020 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit Ecluse Na_15 La Touche.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 90 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 304 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YP 138, YP 139, YP 142. Au total, le catalogue compte 307 permis de construire et déclarations préalables à Guenrouet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guenrouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 304 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 90 m² parmi les 126 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 132 m² à 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 36 m² |
| Locaux | 6 m² | 14 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 110 m² |
| Total | 132 m² | 14 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 14 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Équipements publics | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² |
| Total locaux | 6 m² | 14 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES CEDEX 1 (44041)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406820F1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |