Le permis de construire n° 04406819F1003 a été délivré le 12 février 2019 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Lieu- La Sageais Notre Dame de Grace. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA SAGEAIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 274 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YX 151. Au total, le catalogue compte 307 permis de construire et déclarations préalables à Guenrouet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 274 m²

Surface existante avant

4 970 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

5 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guenrouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YX 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Grace

Territoires administratifs

Commune: Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 274 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 970 m² à 5 150 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	4 820 m²	180 m²	180 m²	5 000 m²
Total	4 970 m²	180 m²	180 m²	5 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 820 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	5 000 m²
Total locaux	4 820 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	5 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA SAGEAIS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Guenrouet. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA SAGEAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 818318552
SIRET: 81831855200010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2016
Localisation: GUENROUET (44530)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA SAGEAIS

PC n°04406823F0030 Autorisé

La Sageais - Notre Dame de

Guenrouet (44530)

Extension sans transformation

01 août 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406819F1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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