Permis de construire n° 04406817F1015 à Guenrouet pour 161 m² de locaux, Lieu- Le Breil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 04406817F1015
Demandeur
GAEC DU BREIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Le Breil, le permis de construire n° 04406817F1015 a été délivré le 31 août 2017 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC DU BREIL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XW187, XW190, XW138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guenrouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Guenrouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 577 m² |
| Total | 577 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 577 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 577 m² |
| Total locaux | 577 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BREIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384285250
- SIRET
- 38428525000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GUENROUET (44530)
Autres dossiers de GAEC DU BREIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406817F1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |