Permis de construire n° 04406816F1035 à Guenrouet pour 59 m² de locaux, 31 Rue De L'isac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 04406816F1035
Demandeur
LE RELAIS SAINT CLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406816F1035, délivré le 8 décembre 2016 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 Rue De L'isac. LE RELAIS SAINT CLAIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guenrouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
06/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Guenrouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 419 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 478 m² |
| Total | 515 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 419 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 478 m² |
| Total locaux | 419 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RELAIS SAINT CLAIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384810867
- SIRET
- 38481086700018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- GUENROUET (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406816F1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |