Permis de construire n° 04406813F1039 à Guenrouet pour 446 m² de locaux, Retaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 04406813F1039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406813F1039 a été délivré le 29 octobre 2013 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Retaud.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB17, ZB15. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guenrouet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guenrouet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Retaud
Territoires administratifs
- Commune
- Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 626 m² |
| Total | 1 180 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 180 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 626 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUENROUET (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406813F1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |