Permis de construire Logement N° 04406725F1050

Permis de construire à Guémené-Penfao pour 2 627 m² de logement - La Courtinais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 04406725F1050

Demandeur

PRIMAXES

Cette page présente le permis de construire n° 04406725F1050, délivré le 12 mars 2026 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Courtinais, Guémené-Penfao (44290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRIMAXES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 28 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 12 T4, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 800 m²

Surface créée

2 627 m²

Variation nette

+2 627 m²

Surface totale après

2 627 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZV478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 627 m² 2 627 m²
Total 0 m² 2 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 627 m² 2 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 28
Logements collectifs 8
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 12 - - 36
- 22,2 % 44,4 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMAXES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933586190
SIRET
93358619000011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406725F1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (28 individuels, 8 collectifs), pour 2 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Courtinais, Guémené-Penfao (44290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIMAXES et accordé le 12 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 12 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406725F1050, instruit par la commune de Guémené-Penfao.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guémené-Penfao

Autres types d'autorisations à Guémené-Penfao