Permis de construire Logement N° 04406725F1050

Permis de construire n° 04406725F1050 à Guémené-Penfao pour 2 627 m² de logement, La Courtinais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 04406725F1050

Demandeur

PRIMAXES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2026 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406725F1050 porte sur un projet situé La Courtinais. PRIMAXES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, dont 28 individuels et 8 collectifs, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV478. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 800 m²

Surface créée

2 627 m²

Variation nette

+2 627 m²

Surface totale après

2 627 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZV478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 627 m² 2 627 m²
Total 0 m² 2 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 627 m² 2 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 28
Logements collectifs 8
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 12 - - 36
- 22,2 % 44,4 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMAXES

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933586190
SIRET
93358619000011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2024

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406725F1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (28 individuels, 8 collectifs), pour 2 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Courtinais, à Guémené-Penfao (44290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PRIMAXES et accordée le 12 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3 et 12 T4, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406725F1050, déposé en mairie de Guémené-Penfao.

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