Permis de construire Logement N° 04406723F1035

Permis de construire n° 04406723F1035 à Guémené-Penfao pour 2 237 m² de logement, Avenue De La Garenne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 04406723F1035

Demandeur

LA GARENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406723F1035 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un projet situé Avenue De La Garenne. Le demandeur déclaré est LA GARENNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, dont 24 individuels et 5 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 4 T3 et 20 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT86. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 700 m²

Surface créée

2 237 m²

Variation nette

+2 237 m²

Surface totale après

2 237 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²
Total 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 24
Logements collectifs 5
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 4 20 - - 29
10,3 % 6,9 % 13,8 % 69,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GARENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951655729
SIRET
95165572900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406723F1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (24 individuels, 5 collectifs), pour 2 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De La Garenne, à Guémené-Penfao (44290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GARENNE et accordé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 4 T3 et 20 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406723F1035, déposé en mairie de Guémené-Penfao.

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