Permis de construire Logement N° 04406723F1035

Permis de construire à Guémené-Penfao pour 2 237 m² de logement - Avenue De La Garenne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 04406723F1035

Demandeur

LA GARENNE

Cette page présente le permis de construire n° 04406723F1035, délivré le 26 septembre 2023 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De La Garenne, Guémené-Penfao (44290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GARENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 24 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 4 T3, 20 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 700 m²

Surface créée

2 237 m²

Variation nette

+2 237 m²

Surface totale après

2 237 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²
Total 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 24
Logements collectifs 5
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 4 20 - - 29
10,3 % 6,9 % 13,8 % 69,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GARENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951655729
SIRET
95165572900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406723F1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (24 individuels, 5 collectifs), pour 2 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Garenne, Guémené-Penfao (44290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GARENNE et accordé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 4 T3, 20 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406723F1035, instruit par la commune de Guémené-Penfao.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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