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Permis de construire Locaux N° 04406722F1008

Permis de construire à Guémené-Penfao pour 110 m² de locaux - 10 Avenue Jean Taillandier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue Jean Taillandier, Guémené-Penfao (44290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par V.N.S.F.D et accordé le 19 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406722F1008, instruit par la commune de Guémené-Penfao.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 04406722F1008

Demandeur

V.N.S.F.D

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04406722F1008, délivré le 19 mai 2022 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Avenue Jean Taillandier, Guémené-Penfao (44290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par V.N.S.F.D. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont U3667, U3377, U3664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 120 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2022

Chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U3667 U3377 U3664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 024 m²	110 m²	0 m²	6 m²	0 m²	104 m²	1 128 m²
Total	1 024 m²	110 m²	0 m²	6 m²	0 m²	104 m²	1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Commerce et services	778 m²	0 m²	6 m²	0 m²	772 m²
Entrepôt	188 m²	110 m²	0 m²	110 m²	298 m²
Total locaux	1 024 m²	110 m²	6 m²	104 m²	1 128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.N.S.F.D

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910603752
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUEMENE-PENFAO (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406722F1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue Jean Taillandier, Guémené-Penfao (44290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par V.N.S.F.D et accordé le 19 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406722F1008, instruit par la commune de Guémené-Penfao.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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