Permis de construire à Guémené-Penfao pour 708 m² de locaux - La Lande
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 04406718G0013
Demandeur
PICARDIE
Cette page présente le permis de construire n° 04406718G0013, délivré le 18 juillet 2018 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Lande, Guémené-Penfao (44290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PICARDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WT36, WT38, WT39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 202 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 3 910 m² |
| Total | 3 202 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 3 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 202 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 3 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PICARDIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538751421
- SIRET
- 53875142100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUEMENE PENFAO (44290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406718G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |