Permis de construire Mixte N° 04406716G0028

Permis de construire n° 04406716G0028 à Guémené-Penfao pour 350 m² de logement et locaux, Gascaigne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 04406716G0028

Demandeur

SG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gascaigne, le permis de construire n° 04406716G0028 a été délivré le 6 janvier 2017 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SG.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 881 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 238 m² d'habitation et 112 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WI123, WI124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 881 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
3
Chantier (DOC)
06/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WI123 WI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Locaux 295 m² 112 m² 0 m² 295 m² 0 m² -183 m² 112 m²
Total 295 m² 350 m² 0 m² 295 m² 0 m² 55 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² -295 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Entrepôt 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 295 m² 112 m² 0 m² 295 m² 0 m² -183 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820933190
SIRET
82093319000010
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Année de création
2016
Localisation
LA CHEVROLIERE (44118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406716G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 881 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gascaigne, à Guémené-Penfao (44290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SG et accordé le 6 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 238 m² d'habitation et 112 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406716G0028, déposé en mairie de Guémené-Penfao.

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