Permis de construire n° 04406715G0032 à Guémené-Penfao pour 187 m² de locaux, 1 Boudafay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 avril 2016
Dossier PC n° 04406715G0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406715G0032, ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2016 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Boudafay.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 110 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YH125, YH233, YH235. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 115 m² |
| Locaux | 0 m² | 110 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 192 m² | 110 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 110 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 110 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 110 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Ce dossier prévoit 110 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406715G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |