Permis de construire n° 04406714R0014 à Guémené-Penfao pour 1 744 m² de locaux, Vieille Ville
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PC n° 04406714R0014
Demandeur
DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406714R0014 a été délivré le 2 mai 2014 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Vieille Ville. DU NORD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 744 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vieille Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 1 744 m² |
| Total | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 1 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 1 744 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 1 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322293143
- SIRET
- 32229314300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUEMENE-PENFAO (44290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406714R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |