Permis de construire n° 04406713R0026 à Guémené-Penfao pour 2 162 m² de locaux, Les Ecobues
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 04406713R0026
Demandeur
DU LAIT CRE MEUH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2013 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406713R0026 porte sur un projet situé Les Ecobues. DU LAIT CRE MEUH figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 162 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YP2. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ecobues
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 331 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 4 493 m² |
| Total | 2 331 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 4 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 331 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 4 493 m² |
| Total locaux | 2 331 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 4 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU LAIT CRE MEUH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512250606
- SIRET
- 51225060600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MASSERAC (44290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406713R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |