Permis de construire n° 04406713R0017 à Guémené-Penfao pour 1 529 m² de locaux, Les Landes De Juzet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 04406713R0017
Demandeur
DES LANDES DE JUZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406713R0017, délivré le 5 septembre 2013 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Landes De Juzet. Le projet est porté par DES LANDES DE JUZET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 529 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XA193, XA180. Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes De Juzet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 655 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 4 184 m² |
| Total | 2 655 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 4 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 655 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 4 184 m² |
| Total locaux | 2 655 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 4 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES LANDES DE JUZET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791600414
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUEMENE-PENFAO (44290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406713R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |