Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 1 387 m² de locaux - 2 Rue Henri Becquerel Zac De L'erette Grande Haie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PC n° 04406625E0046
Demandeur
SCI CPL1
Cette page présente le permis de construire n° 04406625E0046, délivré le 17 février 2026 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Henri Becquerel Zac De L'erette Grande Haie, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CPL1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 387 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB233.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'erette Grande Haie
Territoire administratif
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
| Total | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CPL1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482288271
- SIRET
- 48228827100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406625E0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |