Permis de construire Logement N° 04406625E0044

Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 162 m² de logement - 9 Rue Du Moulin De La Gruliere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 04406625E0044

Demandeur

ASG DU MOULIN

Cette page présente le permis de construire n° 04406625E0044, délivré le 27 novembre 2025 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Moulin De La Gruliere, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASG DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 331 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASG DU MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993296805
SIRET
99329680500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406625E0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Moulin De La Gruliere, Grandchamp-des-Fontaines (44119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASG DU MOULIN et accordé le 27 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406625E0044, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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