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Permis de construire Mixte N° 04406625E0030

Permis de construire n° 04406625E0030 à Grandchamp-des-Fontaines pour 134 m² de logement et locaux, 24 Route De Rennes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 24 Route De Rennes, à Grandchamp-des-Fontaines (44119).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406625E0030, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 04406625E0030

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406625E0030, délivré le 14 octobre 2025 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Route De Rennes.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC143, CC178, CC181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC143 CC178 CC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Locaux	165 m²	88 m²	31 m²	134 m²	-77 m²	88 m²
Total	165 m²	134 m²	31 m²	134 m²	-31 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	165 m²	0 m²	31 m²	134 m²	-165 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Autres activités	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
dont Bureaux	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total locaux	165 m²	88 m²	31 m²	134 m²	-77 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRANDCHAMP DES FONTAINES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406625E0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 24 Route De Rennes, à Grandchamp-des-Fontaines (44119).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406625E0030, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

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PC n°04406625E0036 Locaux Commencé

10 Rue Des Cent Sillons

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Extension sans transformation

01 oct. 2025 224 m² SDP COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES

DP n°04406625E0076 Locaux Autorisé

Rue De Treillieres

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 10 m² SDP TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

DP n°04406625E0077 Locaux Autorisé

Rue De Treillieres

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 10 m² SDP TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

DP n°04406625E0093 Locaux Autorisé

Route De Treillieres

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 10 m² SDP TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

DP n°04406625E0094 Locaux Autorisé

Route De Treillieres

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 10 m² SDP TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

PC n°04406625E0037 Locaux Commencé

14 Rue Saturne

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 790 m² SDP KEIYAMA TYRES

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