Permis de construire Logement N° 04406625E0022

Permis de construire n° 04406625E0022 à Grandchamp-des-Fontaines pour 94 m² de logement, 18 Rue Du Bon Bezier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 04406625E0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2025 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406625E0022 porte sur un projet situé 18 Rue Du Bon Bezier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA3, CA89, CA92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
30/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA3 CA89 CA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 64 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total 64 m² 30 m² 64 m² 0 m² 64 m² 30 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406625E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Du Bon Bezier, à Grandchamp-des-Fontaines (44119).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406625E0022, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

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