Permis de construire Logement N° 04406625E0006

Permis de construire n° 04406625E0006 à Grandchamp-des-Fontaines pour 156 m² de logement, Le Davray

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 04406625E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406625E0006 a été délivré le 21 mars 2025, pour un projet situé Le Davray.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI125, AI178, AI179. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 256 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI125 AI178 AI179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 122 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 76 m² 122 m² -198 m² 0 m²
Total 198 m² 34 m² 122 m² 76 m² 122 m² -42 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCHAMP DES FONTAINES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406625E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Davray, à Grandchamp-des-Fontaines (44119).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406625E0006, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

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