Permis de construire Locaux N° 04406624E0015

Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 1 612 m² de locaux - 22 Rue De Saturne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 04406624E0015

Demandeur

METCUT RECHERCHES S.A.S.

Cette page présente le permis de construire n° 04406624E0015, délivré le 19 juin 2024 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue De Saturne, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METCUT RECHERCHES S.A.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 257 m² en bureaux, 1 355 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 721 m²

Surface créée

1 612 m²

Variation nette

+1 612 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
Total 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Industrie 0 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 355 m²
Total locaux 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METCUT RECHERCHES S.A.S.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388107443
SIRET
38810744300011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406624E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Saturne, Grandchamp-des-Fontaines (44119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METCUT RECHERCHES S.A.S. et accordé le 19 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406624E0015, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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