Permis de construire n° 04406623E0018 à Grandchamp-des-Fontaines pour 879 m² de locaux, 2 Rue De L' Artisanat Za Des Tunieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 04406623E0018
Demandeur
AZRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2023 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406623E0018 porte sur un projet situé 2 Rue De L' Artisanat Za Des Tunieres. AZRA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Tunieres
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 879 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 609 m² | 879 m² |
| Total | 270 m² | 879 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 609 m² | 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 270 m² | 879 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 609 m² | 879 m² |
| dont Entrepôt | 270 m² | 879 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 609 m² | 879 m² |
| Total locaux | 270 m² | 879 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 609 m² | 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AZRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917771271
- SIRET
- 91777127100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406623E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |