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Permis de construire Locaux N° 04406622E0087

Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 1 882 m² de locaux - 19 Rue Saturne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 878 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Saturne, Grandchamp-des-Fontaines (44119).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMM-INVESTMENT et accordé le 15 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 24 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406622E0087, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 04406622E0087

Demandeur

IMM-INVESTMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04406622E0087, délivré le 15 février 2023 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue Saturne, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMM-INVESTMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 878 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 675 m² en bureaux, 1 207 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT69, BT70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 878 m²

Surface créée

1 882 m²

Variation nette

+1 882 m²

Surface totale après

1 882 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/02/2023

Chantier (DOC)

24/08/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT69 BT70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 882 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 882 m²	1 882 m²
Total	0 m²	1 882 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 882 m²	1 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	675 m²	675 m²	675 m²
Entrepôt	1 207 m²	1 207 m²	1 207 m²
Total locaux	1 882 m²	1 882 m²	1 882 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMM-INVESTMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921721494
SIRET: 92172149400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406622E0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 878 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Saturne, Grandchamp-des-Fontaines (44119).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMM-INVESTMENT et accordé le 15 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 24 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406622E0087, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

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