Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 2 056 m² de locaux - 5 Rue Hermes Zac Belle Etoile - Voie C - Lot C
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 04406622E0035
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04406622E0035, délivré le 16 août 2022 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Hermes Zac Belle Etoile - Voie C - Lot C, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 056 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
02/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
8 mois 26 jours
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Belle Etoile - Voie C - Lot C
Territoire administratif
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 2 056 m² |
| Total | 0 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 2 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 2 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAURICE DE LA CLOUERE (86160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406622E0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |