Permis de construire n° 04406618E1170 à Grandchamp-des-Fontaines pour 9 821 m² de locaux, Rue De Rennes La Belle Etoile
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 04406618E1170
Demandeur
SCI IMMOBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406618E1170 a été délivré le 13 août 2019 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Rennes La Belle Etoile. SCI IMMOBEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 821 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F789, F791, F1646. Au total, 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Belle Etoile
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 550 m² | 9 821 m² | 0 m² | 4 550 m² | 0 m² | 5 271 m² | 9 821 m² |
| Total | 4 550 m² | 9 821 m² | 0 m² | 4 550 m² | 0 m² | 5 271 m² | 9 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 550 m² | 9 821 m² | 0 m² | 4 550 m² | 0 m² | 5 271 m² | 9 821 m² |
| Total locaux | 4 550 m² | 9 821 m² | 0 m² | 4 550 m² | 0 m² | 5 271 m² | 9 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOBEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413570045
- SIRET
- 41357004500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Autres dossiers de SCI IMMOBEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406618E1170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |