Permis de construire n° 04406614Z1035 à Grandchamp-des-Fontaines pour 534 m² de locaux, La Vincais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 04406614Z1035
Demandeur
EARL DE LA VINCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406614Z1035 a été délivré le 20 octobre 2014 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Vincais. EARL DE LA VINCAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F932, F931, F930. Ce dossier est l'un des 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 932 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 466 m² |
| Total | 1 932 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 932 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 466 m² |
| Total locaux | 1 932 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VINCAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392791281
- SIRET
- 39279128100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406614Z1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 09/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |