Retour aux permis de construire de Grandchamp-des-Fontaines

Permis de construire Locaux N° 04406613Z1043

Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 211 m² de locaux - Lot14 Rue Oliviers De Serres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot14 Rue Oliviers De Serres, Grandchamp-des-Fontaines (44119).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRECHE DECA et accordé le 14 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406613Z1043, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 04406613Z1043

Demandeur

CRECHE DECA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04406613Z1043, délivré le 14 novembre 2013 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot14 Rue Oliviers De Serres, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRECHE DECA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 874 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/11/2013

Chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Total	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHE DECA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 794177790
SIRET: 79417779000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406613Z1043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot14 Rue Oliviers De Serres, Grandchamp-des-Fontaines (44119).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRECHE DECA et accordé le 14 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406613Z1043, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandchamp-des-Fontaines

PC n°04406626E0013 Logement Autorisé

20 Du Bon Bezier

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Nouvelle construction

20 mai 2026 94 m² SDP

PC n°04406626E0006 Locaux Autorisé

Zac Erette Grand'haie

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Nouvelle construction

18 mai 2026 1 013 m² SDP API DEVELOPPEMENT

DP n°04406626E0024 Mixte Autorisé

6 La Sablonnais

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Travaux sur construction existante

13 mai 2026 26 m² SDP

DP n°04406626E0036 Locaux Autorisé

La Grande Haie

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Nouvelle construction

05 mai 2026 15 m² SDP CENTRALE SOLAIRE UNO DU JURA

DP n°04406626E0035 Logement Autorisé

20 Rue Du Bon Bezier

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 149 m² SDP MJ INVESTISSEMENT

PC n°04406626E0007 Logement Autorisé

12 Rue De La Vertière

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grandchamp-des-Fontaines

Permis d'aménager à Grandchamp-des-Fontaines

62 autorisations

Permis de démolir à Grandchamp-des-Fontaines

37 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandchamp-des-Fontaines

Autres types d'autorisations à Grandchamp-des-Fontaines

Caractéristiques du projet