Permis de construire n° 04406613Z1032 à Grandchamp-des-Fontaines pour 696 m² de locaux, Le Tertre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 04406613Z1032
Demandeur
LES LANDES DU TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Tertre, le permis de construire n° 04406613Z1032 a été délivré le 20 septembre 2013 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par LES LANDES DU TERTRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tertre
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 802 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 498 m² |
| Total | 802 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 802 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 498 m² |
| Total locaux | 802 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 1 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LANDES DU TERTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320687049
- SIRET
- 32068704900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES (44119)
Autres dossiers de LES LANDES DU TERTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406613Z1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |