Permis de construire Logement N° 04406613Z1013

Permis de construire n° 04406613Z1013 à Grandchamp-des-Fontaines pour 98 m² de logement, Lot La No Davy - Lot 1

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PC n° 04406613Z1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2013 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406613Z1013 porte sur un projet situé Lot La No Davy - Lot 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G955P, G956P, G1483. Au total, 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

717 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
25/07/2013
Autorisation
29/06/2013
Chantier (DOC)
25/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G955P G956P G1483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406613Z1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juin 2013
Date de dépôt 25/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot La No Davy - Lot 1, à Grandchamp-des-Fontaines (44119).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406613Z1013, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

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