Permis de construire n° 04406523C1018 à Grand-Auverné pour 826 m² de locaux, Les Basses Messieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 04406523C1018
Demandeur
DES 2 PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2024 à Grand-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406523C1018 porte sur un projet situé Les Basses Messieres. La demande émane de DES 2 PUITS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Auverné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
12/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Grand-Auverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Auverné Code postal 44520 Identifiant INSEE 44065
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 080 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 906 m² |
| Total | 3 080 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 080 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 906 m² |
| Total locaux | 3 080 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES 2 PUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523775211
- SIRET
- 52377521100015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRAND AUVERNE (44520)
Autres dossiers de DES 2 PUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406523C1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |