Permis de construire Logement N° 0440642600001

Permis de construire n° 0440642600001 à Gorges pour 35 m² de logement, 17 Bis La Paudière La Paudière

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 0440642600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440642600001 a été délivré le 13 février 2026 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 17 Bis La Paudière La Paudière.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 70 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/06/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 383. Le catalogue recense 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
23/06/2026
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
23/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Paudière

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 70 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUILLET (17920)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440642600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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