Permis de construire à Gorges pour 82 m² de locaux - 61 Avenue D'athenes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 04406423A1013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04406423A1013, délivré le 18 juillet 2023 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 61 Avenue D'athenes, Gorges (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation, 41 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1071, E1102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 125 m² |
| Locaux | 84 m² | 41 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 39 m² | 123 m² |
| Total | 168 m² | 82 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 80 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 84 m² | 41 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 39 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORGES (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406423A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |