Permis de construire n° 04406422A1019 à Gorges pour 243 m² de locaux, 8 Rte De Clisson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 04406422A1019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406422A1019 a été délivré le 15 décembre 2022 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rte De Clisson.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 243 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC14, BC15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 512 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 4 755 m² |
| Total | 4 512 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 4 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 512 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 4 755 m² |
| dont Hôtels | 4 512 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 4 755 m² |
| Total locaux | 4 512 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 4 755 m² |
Ce dossier crée 243 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORGES (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406422A1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |