Permis de construire Locaux N° 04406422A1019

Permis de construire n° 04406422A1019 à Gorges pour 243 m² de locaux, 8 route de Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 04406422A1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406422A1019 a été délivré le 15 décembre 2022 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 route de Clisson.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 736 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 14, BC 15. Le catalogue recense 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 4 755 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 736 m²

Surface existante avant

4 512 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

4 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 14 BC 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 736 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 243 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 243 m² de commerce et activités de service (dont 243 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 512 m² à 4 755 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 512 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 4 755 m²
Total 4 512 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 4 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 512 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 4 755 m²
dont Hôtels 4 512 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 4 755 m²
Total locaux 4 512 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 4 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORGES (44190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406422A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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